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Fiche du dossier B-8/1-S.O. 2004

B-8/1-S.O. 2004 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 2003. Rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des Comptes du 16 juin 2004.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 2003
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/07/2004 Dépôt Cour des comptes B-8/1-S.O. 2004